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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ? Actualités fiscales le 17/09/24 ⟶
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole Actualités fiscales le 11/09/24 ⟶
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées Actualités fiscales le 10/09/24 ⟶
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ? Actualités fiscales le 10/09/24 ⟶
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant ! Actualités fiscales le 09/09/24 ⟶
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour ! Actualités fiscales le 05/09/24 ⟶
Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome ! Actualités fiscales le 05/09/24 ⟶
TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! Actualités fiscales le 05/09/24 ⟶