Dirigeant d'entreprise - Page 34

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérê...

le 30/12/25
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent tout...

le 29/12/25
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’applicatio...

le 19/12/25
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

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Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

le 19/12/25
Redevances des procédures INPI - Année 2025

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le 19/12/25
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

le 18/12/25
Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

le 18/12/25
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

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Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en F...

le 17/12/25
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

le 17/12/25
Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

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le 17/12/25
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires si...

le 16/12/25
Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?

Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette qu...

le 16/12/25
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