Droit et chiffre - Page 23

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

le 10/02/25
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

le 05/02/25
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser ...

le 04/02/25
Indice Syntec - Année 2024

Indice Syntec - Année 2024

le 04/02/25
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

le 04/02/25
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préc...

le 31/01/25
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certai...

le 28/01/25
AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits de...

le 24/01/25
Sécurigreffe : ouverture aux avocats

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents...

le 22/01/25
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

le 22/01/25
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

le 20/01/25
Indice de référence des loyers - Année 2024

Indice de référence des loyers - Année 2024

le 20/01/25
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