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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !

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Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’a...

le 28/11/25
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

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Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière est engagée, ce qui pourrait entraîner une augmentation de cette ...

le 28/11/25
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…

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Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il...

le 28/11/25
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité...

le 28/11/25
Code de procédure pénale : une revue de forme

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Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en es...

le 27/11/25
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribut...

le 27/11/25
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

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Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuell...

le 26/11/25
ICPE : nouvelles installations pour les chais

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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risq...

le 26/11/25
Retraite des professions libérales : des évolutions !

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Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...

le 26/11/25
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

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Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. L...

le 25/11/25
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

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Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs acti...

le 25/11/25
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

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À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un a...

le 25/11/25
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