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Indice des prix de production des services - Année 2025

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le 10/06/25
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

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À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

le 10/06/25
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

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Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

le 10/06/25
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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le 10/06/25
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

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La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en ca...

le 09/06/25
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

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Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

le 09/06/25
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

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Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

le 09/06/25
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

le 06/06/25
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 ...

le 06/06/25
Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

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Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

le 06/06/25
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

le 06/06/25
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

le 06/06/25
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