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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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le 18/07/25
Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des...

le 18/07/25
Pass’sport : il repart pour une année de plus

Pass’sport : il repart pour une année de plus

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Pass’spo...

le 17/07/25
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s'aper...

le 17/07/25
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le...

le 17/07/25
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises...

le 17/07/25
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs act...

le 16/07/25
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. De...

le 16/07/25
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

le 16/07/25
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...

le 16/07/25
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au...

le 16/07/25
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la...

le 15/07/25
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