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Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

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Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment a...

le 02/07/25
Aides de la PAC : des sanctions précisées

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Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néan...

le 01/07/25
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

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Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de ...

le 01/07/25
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

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L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

le 01/07/25
Taux de l’intérêt légal - Année 2025

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le 01/07/25
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

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Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

le 30/06/25
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

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À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

le 30/06/25
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

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Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

le 30/06/25
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

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Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont mena...

le 30/06/25
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

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Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie e...

le 27/06/25
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

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Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

le 27/06/25
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

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Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

le 27/06/25
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