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À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

le 07/07/25
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

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L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans...

le 07/07/25
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

le 07/07/25
Taux d’usure - Année 2025

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le 07/07/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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le 07/07/25
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

le 07/07/25
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

le 04/07/25
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Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

le 04/07/25
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Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

le 04/07/25
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Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rém...

le 04/07/25
Bonus écologique : fin des financements ?

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Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou ...

le 04/07/25
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

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Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

le 04/07/25
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