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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

le 10/07/25
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

le 10/07/25
Bien-être animal : une réglementation détaillée

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Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

le 09/07/25
Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

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La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont ...

le 09/07/25
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

le 09/07/25
Notaires retraités : du nouveau !

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Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

le 09/07/25
Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

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Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de ...

le 09/07/25
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Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

le 09/07/25
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Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à pré...

le 08/07/25
Infirmiers : du changement concernant la profession

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Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissem...

le 08/07/25
Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

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Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la prote...

le 08/07/25
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

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Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...

le 08/07/25
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