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La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en ...

le 15/09/25
Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

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Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises mahoraises pour le...

le 15/09/25
Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

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Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans condi...

le 15/09/25
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

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Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à l...

le 12/09/25
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

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En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien ...

le 12/09/25
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

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Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congé...

le 12/09/25
Airbags Takata : la campagne s’accélère !

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À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures...

le 12/09/25
C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…

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Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés...

le 12/09/25
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !

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La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pl...

le 12/09/25
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ...

le 12/09/25
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

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Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Si elle pos...

le 12/09/25
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

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Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...

le 12/09/25
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