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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

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le 28/07/25
Accise sur les énergies – Transport – 2025

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le 28/07/25
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   

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Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités q...

le 28/07/25
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

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le 28/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

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le 28/07/25
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

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le 28/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

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le 28/07/25
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

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le 28/07/25
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

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Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires ...

le 28/07/25
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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le 25/07/25
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

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le 25/07/25
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