Blog | Page 109

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe ...

le 25/07/25

⟶

Nos dernières actualités

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Catégories