Nos dernières actualités

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent désigner un représentant fis...

le 22/05/25
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur...

le 22/05/25
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les...

le 21/05/25
Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à ...

le 21/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le sect...

le 21/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

le 20/05/25
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

le 20/05/25
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

le 20/05/25
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

le 20/05/25
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

le 20/05/25
Barème frais de nourriture - Année 2025

Barème frais de nourriture - Année 2025

le 20/05/25
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

le 20/05/25
Affichage des articles 1525-1536 sur 2573