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Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

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Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN, a pour ambition de permettre aux entreprises de changer plus facilement...

le 10/06/25
Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

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Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

le 10/06/25
Indice des prix de production des services - Année 2025

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le 10/06/25
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

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À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

le 10/06/25
Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

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Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

le 10/06/25
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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le 10/06/25
Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

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La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de nombreuses interrogations, notamment en ca...

le 09/06/25
Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

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Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les m...

le 09/06/25
Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d’incendie

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Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accident, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) fon...

le 09/06/25
C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

le 06/06/25
COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?

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Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 ...

le 06/06/25
Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

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Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

le 06/06/25
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