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Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

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Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l...

le 03/06/25
Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

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Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de ...

le 03/06/25
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

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La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être pré...

le 03/06/25
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

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Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

le 03/06/25
Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

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La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée ...

le 03/06/25
Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

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Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

le 02/06/25
Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

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Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on tr...

le 02/06/25
Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les ve...

le 02/06/25
Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

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Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics...

le 02/06/25
Transports en commun : la conduite autonome en question

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Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces p...

le 02/06/25
Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

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Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

le 02/06/25
Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

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Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

le 02/06/25
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