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Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les piè...

le 27/05/25
Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

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Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation pour...

le 27/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

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le 27/05/25
Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

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Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou e...

le 26/05/25
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

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Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

le 26/05/25
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bé...

le 26/05/25
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le 26/05/25
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Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution de maladies touchan...

le 26/05/25
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Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une con...

le 23/05/25
C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

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Quelques jours avant ses 70 ans, un particulier verse a...

le 23/05/25
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Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

le 23/05/25
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Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

le 23/05/25
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