Nos dernières actualités

Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

le 19/05/25
Indice de la production dans la restauration - Année 2025

Indice de la production dans la restauration - Année 2025

le 19/05/25
TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève d...

le 19/05/25
Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...

le 19/05/25
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi s...

le 19/05/25
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces con...

le 19/05/25
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société...

le 16/05/25
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

le 16/05/25
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de d...

le 16/05/25
Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

le 16/05/25
Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solutio...

le 16/05/25
Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors so...

le 16/05/25
Affichage des articles 1657-1668 sur 2683