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La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les ...

le 01/04/25
Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

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Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonn...

le 01/04/25
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le 31/03/25
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

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le 31/03/25
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le 31/03/25
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le 31/03/25
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le 31/03/25
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Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupé...

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Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides...

le 31/03/25
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