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Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomm...

le 20/03/25
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024

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le 20/03/25
Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

le 20/03/25
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

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le 19/03/25
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

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le 19/03/25
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

le 19/03/25
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le 19/03/25
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Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de...

le 19/03/25
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Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultat...

le 19/03/25
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

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le 18/03/25
Accise sur les produits du tabac - 2025

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le 18/03/25
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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le 18/03/25
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