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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

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En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être ho...

le 10/04/25
PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

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Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures...

le 10/04/25
CNIL : point d’attention pour 2025

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

le 09/04/25
Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

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Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’u...

le 09/04/25
Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

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La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de s...

le 09/04/25
Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

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Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ...

le 08/04/25
Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

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Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches po...

le 08/04/25
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalit...

le 07/04/25
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

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le 07/04/25
Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

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Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depu...

le 07/04/25
Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

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Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de s...

le 07/04/25
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

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Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par...

le 04/04/25
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