Nos dernières actualités

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD,...

le 11/03/25
Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le t...

le 11/03/25
Frais supplémentaires de repas - 2025

Frais supplémentaires de repas - 2025

le 10/03/25
Barème fiscal des frais de carburants 2025

Barème fiscal des frais de carburants 2025

le 10/03/25
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente...

le 10/03/25
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice ...

le 10/03/25
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

le 10/03/25
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

le 10/03/25
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

le 10/03/25
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…

C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…

C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…
Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contest...

le 07/03/25
Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément....

le 07/03/25
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De ...

le 07/03/25
Affichage des articles 1789-1800 sur 2567