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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

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À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesur...

le 07/03/25
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

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Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne...

le 07/03/25
Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

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Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en Fr...

le 06/03/25
Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

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Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de c...

le 06/03/25
Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de ...

le 05/03/25
Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

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Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour ...

le 05/03/25
PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

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Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoir...

le 05/03/25
PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

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Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de ...

le 04/03/25
Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

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Pour rappel, une expérimentation consistant en la fusion de forfaits finançant les EHPAD a été mise en place. Le Gouvernement a apporté les modalités pratiq...

le 04/03/25
Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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le 03/03/25
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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le 03/03/25
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