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Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

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Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux p...

le 26/03/25
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

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Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennen...

le 26/03/25
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

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Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très impo...

le 25/03/25
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2025

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le 25/03/25
Organisme de placement collectif : du nouveau !

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Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable ...

le 25/03/25
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

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Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pensi...

le 25/03/25
Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

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À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport a...

le 25/03/25
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024

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le 25/03/25
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

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le 25/03/25
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

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Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de pos...

le 24/03/25
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

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Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouv...

le 24/03/25
Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

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20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi p...

le 24/03/25
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