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Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

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Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant ...

le 14/01/25
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

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Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de ...

le 14/01/25
Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

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Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performan...

le 14/01/25
Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

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le 14/01/25
Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouvea...

le 14/01/25
Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

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Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à...

le 14/01/25
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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le 13/01/25
Crypto-actifs : sécurité renforcée

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La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux. C’est pour...

le 13/01/25
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024

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le 13/01/25
Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

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Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette rép...

le 13/01/25
Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

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Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépend...

le 13/01/25
Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

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Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, ...

le 13/01/25
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