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Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

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Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise organise un dîner avec toute l'équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires ...

le 02/07/26
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

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le 01/07/26
Insémination artificielle : harmonisation des démarches

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Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

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le 01/07/26
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

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Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

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le 01/07/26
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

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Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

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le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

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le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

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le 01/07/26
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

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Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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le 01/07/26
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