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Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

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Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélève...

le 14/11/24
Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

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Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à...

le 14/11/24
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

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Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont l...

le 13/11/24
Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

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Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des pr...

le 13/11/24
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

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Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre d...

le 13/11/24
Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

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En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fa...

le 13/11/24
Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

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Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...

le 12/11/24
Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

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Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...

le 12/11/24
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

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Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole,...

le 12/11/24
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

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Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national ...

le 12/11/24
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à ...

le 12/11/24
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

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Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

le 08/11/24
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