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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

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La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'améliora...

le 13/09/24
Transport de marchandises : la numérisation en route !

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La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les n...

le 13/09/24
C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

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Le bailleur d’un local commercial réclame le remboursement de la taxe foncière ...

le 13/09/24
Titres de transport à l'unité = remboursé ?

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Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu'à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail.
Il achète...

le 12/09/24
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

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En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le mini...

le 12/09/24
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

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En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain d...

le 12/09/24
Publicité sur Internet : pour tous ?

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Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est c...

le 12/09/24
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

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143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail...

le 11/09/24
Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

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Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de ...

le 11/09/24
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

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Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en c...

le 11/09/24
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

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Une société coopérative agricole exerce une activité d'assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans les...

le 11/09/24
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

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Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un chan...

le 10/09/24
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