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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

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La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements...

le 11/07/24
Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

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Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de v...

le 11/07/24
C2P : Information du salarié repoussée !

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Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventi...

le 10/07/24
Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemni...

le 10/07/24
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

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Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par co...

le 10/07/24
Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

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Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défa...

le 10/07/24
Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

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Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, par celle de signaler les...

le 10/07/24
Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

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Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour apprécier si ledit recours a...

le 10/07/24
Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

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À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergem...

le 09/07/24
Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

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Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité...

le 09/07/24
Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

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Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance c...

le 09/07/24
Espace de coworking : une sous-location ?

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Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Pro...

le 09/07/24
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