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Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

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Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des domm...

le 21/06/24
Aérodrome : un risque animalier à éviter !

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La présence d’animaux aux abords d’un aérodrome peut être source d’accidents. C’est pourquoi le législateur impose des actions de prévention et de gestion d...

le 21/06/24
C’est l’histoire d’une SCI qui en a assez de payer pour un de ses associés…

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Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un immeuble dans leque...

le 21/06/24
Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

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Après sa déclaration de revenus, un particulier s'est occupé, dans la foulée, de sa déclaration de biens immobiliers pour 2024. Une rigueur qui fait sourire...

le 20/06/24
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

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Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à ...

le 20/06/24
Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

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Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte...

le 20/06/24
Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

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Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et just...

le 20/06/24
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le ...

le 19/06/24
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

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Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À par...

le 19/06/24
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif...

le 19/06/24
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui ...

le 18/06/24
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

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En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemme...

le 18/06/24
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