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Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants

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Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburan...

le 28/05/26
Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

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Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompag...

le 28/05/26
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?

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La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécé...

le 28/05/26
SMIC : une hausse et des conséquences ?

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La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais pas se...

le 27/05/26
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

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Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

le 27/05/26
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

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Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles viennent d’êtr...

le 27/05/26
Presse nationale : une aide à la distribution refondue

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Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

le 26/05/26
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

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Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

le 26/05/26
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

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Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

le 26/05/26
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

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La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

le 26/05/26
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

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Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

le 25/05/26
Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

le 25/05/26
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