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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

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Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

le 23/02/26
Frais supplémentaires de repas - 2026

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le 23/02/26
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

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le 23/02/26
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

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Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’U...

le 23/02/26
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026

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Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’oblig...

le 23/02/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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le 20/02/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

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le 20/02/26
Auto-écoles : refonte de la réglementation

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L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...

le 20/02/26
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

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le 20/02/26
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

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L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « not...

le 20/02/26
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

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Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier...

le 20/02/26
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un mail « groupé » devrait suffire...

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Lors de la rupture de son contrat, un cadre dirigeant s’étonne de ne pas av...

le 20/02/26
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