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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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le 02/03/26
Date des jours fériés - Année 2026

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le 02/03/26
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

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le 02/03/26
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

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Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf q...

le 27/02/26
Facturation électronique : des sanctions renforcées

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La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à l...

le 27/02/26
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

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C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de...

le 27/02/26
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…

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Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures payées par une soc...

le 27/02/26
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Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la séc...

le 27/02/26
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

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À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

le 26/02/26
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La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

le 26/02/26
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais

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Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rend...

le 26/02/26
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

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Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions,...

le 26/02/26
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