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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

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Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent...

le 15/11/24
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

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La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité i...

le 15/11/24
C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

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Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le...

le 15/11/24
Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

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L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personn...

le 14/11/24
Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

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Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélève...

le 14/11/24
Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

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Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à...

le 14/11/24
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

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Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont l...

le 13/11/24
Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

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Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des pr...

le 13/11/24
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

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Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre d...

le 13/11/24
Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

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En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fa...

le 13/11/24
Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

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Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...

le 12/11/24
Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

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Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...

le 12/11/24
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