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Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte caution une 2de société. Lorsque la 1re société est mise en liq...

le 27/09/24
MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

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Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de s’affranchir du contrôle des institutions bancaires et ...

le 27/09/24
C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

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Un salarié en arrêt maladie exerce une activité professionnelle, sous statut ...

le 27/09/24
Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

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À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus dans c...

le 27/09/24
Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !

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Un chef d'entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé par un virus. Il décide d'ac...

le 26/09/24
Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !

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Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts avantageux. Un nouveau dispositif dans l’arsenal des aides au fina...

le 26/09/24
Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie

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En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant causer un dommage à certains professionnels de santé, l’Assurance mala...

le 26/09/24
Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires supportés par une entreprise. De...

le 25/09/24
La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?

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Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave ou en raiso...

le 25/09/24

Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des données à caractère person...

le 24/09/24
Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

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À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour manquement délibéré. Des m...

le 24/09/24
Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

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Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation...

le 24/09/24
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