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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

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La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en ...

le 19/02/26
Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

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Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque ...

le 19/02/26
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

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le 18/02/26
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

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Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numé...

le 18/02/26
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

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le 18/02/26
ACRE : le tour de vis est confirmé !

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La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

le 18/02/26
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

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Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le c...

le 18/02/26
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

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le 18/02/26
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

le 18/02/26
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

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le 18/02/26
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

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Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter...

le 18/02/26
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

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le 18/02/26
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