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Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérê...

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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’ob...

le 30/12/25
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour pour 202...

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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

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Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à o...

le 29/12/25
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfai...

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le 29/12/25
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Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés...

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