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Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines condi...

le 19/12/25
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à...

le 19/12/25
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’applicatio...

le 19/12/25
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

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Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

le 19/12/25
C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…

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Un fleuriste décide de vendre les 2 boutiques qu’il exploite. Parce que...

le 19/12/25
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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le 19/12/25
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

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Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s...

le 18/12/25
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

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La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de ...

le 18/12/25
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

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Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrir...

le 18/12/25
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

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Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

le 18/12/25
Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

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Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

le 18/12/25
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

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Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

le 17/12/25
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