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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

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Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi ...

le 24/01/25
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà rev...

le 23/01/25
Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

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Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséqu...

le 23/01/25
Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cett...

le 23/01/25
Sécurigreffe : ouverture aux avocats

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SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents...

le 22/01/25
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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le 22/01/25
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

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Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles co...

le 22/01/25
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

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Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cet...

le 22/01/25
Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

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Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réducti...

le 21/01/25
Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

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Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles son...

le 21/01/25
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

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Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

le 21/01/25
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

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La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

le 21/01/25
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