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Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

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Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’o...

le 11/12/24
Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

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Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent égalem...

le 11/12/24
Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

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Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers. Mais lorsqu’une entreprise constate qu’un concurrent ne respecte pas...

le 10/12/24
TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

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Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou ...

le 10/12/24
Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

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Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer les amendes qu’ils infligent aux voyageurs. En cause, les coordonnées, sou...

le 10/12/24
Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

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Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt ci...

le 09/12/24
RGPD : précisions sur le préjudice moral

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Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données à caractère personnel des particuliers doivent faire l’objet d’une protec...

le 09/12/24
Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

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Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de lui délivrer les médicaments nécessaires à la poursuite de son trait...

le 09/12/24
Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

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L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...

le 09/12/24
Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

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Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espac...

le 09/12/24
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…

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Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les...

le 06/12/24
Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

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Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalit...

le 06/12/24
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