Nos dernières actualités

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet également à présent ...

le 06/12/24
Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent...

le 06/12/24
Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. ...

le 06/12/24
Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?

Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l' employeur ?

L'employeur d'une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées
(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous ...

le 05/12/24
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d...

le 05/12/24
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à h...

le 05/12/24
Palaces : un report de plus…

Palaces : un report de plus…

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classe...

le 05/12/24
Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, u...

le 05/12/24
Commissaires de justice : quelques changements à noter !

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables à leur profession. Faisons...

le 04/12/24
Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ne sont pas re...

le 04/12/24
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui s’y déroulent est a...

le 04/12/24
Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux dif...

le 04/12/24
Affichage des articles 2125-2136 sur 2567