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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

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Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

le 23/03/26
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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le 23/03/26
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

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Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’i...

le 23/03/26
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

le 23/03/26
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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le 23/03/26
Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

le 20/03/26
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

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Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

le 20/03/26
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…

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Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en ...

le 20/03/26
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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le 20/03/26
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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le 20/03/26
Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

le 20/03/26
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