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Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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le 13/04/26
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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le 13/04/26
Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026

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Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : mieux tenir compte de l’évolution du coût de la vie et, pour c...

le 13/04/26
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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le 13/04/26
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

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le 13/04/26
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Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

le 13/04/26
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le 13/04/26
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le 13/04/26
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

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le 13/04/26
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Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...

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Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustre...

le 10/04/26
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Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fi...

le 10/04/26
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