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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

le 02/01/26
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

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Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces ...

le 31/12/25
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de...

le 31/12/25
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur de...

le 31/12/25
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’...

le 31/12/25
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professio...

le 31/12/25
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025...

le 30/12/25
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments ...

le 30/12/25
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérê...

le 30/12/25
Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme de soutien au développement des activités des associations qui leur permet d’ob...

le 30/12/25
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour pour 202...

le 30/12/25
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

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Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à o...

le 29/12/25
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