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Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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le 01/12/25
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Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que ...

le 28/11/25
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le 28/11/25
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Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué. Parce qu’il...

le 28/11/25
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le 28/11/25
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le 27/11/25
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le 27/11/25
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Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuell...

le 26/11/25
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risq...

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