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Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue ...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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le 01/12/25
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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le 01/12/25
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

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Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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le 01/12/25
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le 01/12/25
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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2  Année 2025

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